La 51ème session ordinaire de la Commission Africaine des droits de l’Homme et des peuples


Entre le 18 avril et le 2 mai 2012 a eu lieu la 51ème session ordinaire de la Commission Africaine des droits de l’Homme et des peuples. Comme à chaque fois depuis de nombreuses années maintenant, la session est précédée par le Forum des ONG. Ce dernier réunit pendant trois jours des ONG africaines actives dans le domaine de la protection ou de la promotion des droits de l’homme. Elles profitent de ce Forum pour faire un état de lieux sur la situation des droits de l’homme en Afrique, les améliorations constatées et les défis à relever.

A l’issue de ce forum l’ensemble des ONG se met d’accord sur les résolutions à soumettre à la Commission Africaine. Ce moment suscite souvent des débats, parfois parce que certains représentants des ONG, (peut-être envoyés par des Etats) freinent l’évolution des débats lorsque ceux ci concernent des sujets épineux : lors de la précédente session ordinaire, un représentant d’une ONG Mauritanienne s’est élevé contre les accusations « fallacieuses » portées à l’encontre de la Mauritanie et faisant état de pratiques esclavagistes.

Parfois c’est le contenu même de la résolution qui pose problème. Ce qui arrive souvent lorsque la résolution porte sur les droits des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transgenres). L’homosexualité étant vue par beaucoup comme un mal, voire une maladie, venu de l’Occident, tout ce qui touche aux droits de personnes LGBT est très sensible et est âprement discuté.


La session de la Commission Africaine ne commence réellement qu’à l’issue du forum des ONG. Elle suit un rituel quasiment immuable marqué par une démarche protocolaire qui ferait presque oublier l’importance des sujets traités. Les Etats font leurs déclarations et soumettent leurs rapports d’Etat ; de même que certaines ONG ayant le statut d’observateur auprès de la Commission peuvent intervenir si elles en ont fait la demande au préalable. Les Commissaires interviennent aussi, relatent leurs rapports d’activité (ils expliquent ce qu’ils ont fait depuis la dernière session) et posent des questions aux représentants d’Etat lorsque ceux ci ont fini de présenter leurs rapports.

Durant cette dernière session, l’Angola, le l’Ethiopie et le Soudan ont lu leurs rapports et on abordé certains sujets considérés comme préoccupants : le droit de manifester en Angola, la liberté de presse en l’Ethiopie et la situation générale des droits de l’homme au Soudan. Les représentants de ces Etats ont tous défendu que ces derniers étaient démocratiques malgré les difficultés - liées à différentes raisons sociales ou économiques - qu’ils rencontrent. 

La République Islamique du Soudan est, selon sa délégation, un Etat soucieux des libertés de ses habitants, malgré les soupçons de condamnation à mort par crucifixion émis par différentes ONGs locales. 
De même, l’Angola, demeure selon ses représentants, un Etat de droit respectueux du droit de manifester, et ce malgré les témoignages vidéo, présentés durant la session, qui remettent sérieusement en doute ce type de déclaration. 


Après avoir entendu les rapports d’Etat, les rapports de différents Commissaires ainsi que les différentes ONG, la Commission adopte des résolutions et émet ses recommandations. 

N’étant qu’un organe « quasi-judiciaire » (« quasi-judicial body » en anglais) et n’ayant aucune force coercitive, la Commission n’émet que des recommandations. Malgré cela, elle reste le dernier rempart contre les violations des droits de l’homme commises par les Etats, un refuge pour les victimes de ces violations et un espoir de voir celles ci réparées.